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Bulletin Quotidien Europe N° 9696

4 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission proroge les règles actuelles sur les aides d'État à la construction navale

Bruxelles, 03/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a prorogé de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2011, l'encadrement des aides d'État à la construction navale. Cette prorogation succède à celle décidée en 2006. La Commission estime que l'encadrement, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004, a été appliqué sans aucun problème et ne doit pas être revu à ce stade.

La Commission constate que cet encadrement a été peu appliqué à ce jour. Deux de ses...

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