login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9695

3 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission adopte un règlement d'exemption par catégorie pour les aides d'État au secteur de la pêche

Bruxelles, 02/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 2 juillet, un règlement d'exemption par catégorie pour le secteur de la pêche. Aux termes de ce règlement, certains types d'aides nationales à ce secteur ne devront plus être notifiées ni approuvées par la Commission avant que les États membres puissent les octroyer, à condition toutefois qu'elles satisfassent aux conditions fixées pour des aides similaires accordées au titre du Fonds européen...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES