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Bulletin Quotidien Europe N° 9689

25 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 25 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 24/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 24 juin 2008:

Commerce (L 163)

Règlement (CE) n° 587/2008 du Conseil du 16 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 866/2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l'acte d'adhésion relatif aux règles applicables aux marchandises, services et personnes franchissant la ligne verte sur l'île de Chypre

Concurrence (C...

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