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Bulletin Quotidien Europe N° 9689

25 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
L'entreprise Total responsable du naufrage de l'Erika

Bruxelles, 24/06/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mardi 24 juin, la Cour de justice a conclu que Total peut être tenue responsable de la pollution causée par le naufrage du pétrolier Erika (affaire C-188/07). La Cour constate à titre liminaire que le fioul lourd déversé par le navire lors de son naufrage au large du Finistère en décembre 1999 était par la suite inutilisable ; il doit alors être considéré comme 'déchet' au sens de la directive communautaire...

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