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Bulletin Quotidien Europe N° 9688

24 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
La Commission propose de renforcer le Réseau judiciaire européen

Bruxelles, 23/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 23 juin, une proposition destinée à renforcer le rôle du Réseau judiciaire européen (RJE) en matière civile et commerciale entre les États membres de l'UE. Cette proposition, qui vise à réviser la décision de 2001 sur le RJE, a pour principaux objectifs de: - renforcer le rôle et les moyens des points de contact désignés par chaque État membre ; - ouvrir le réseau aux professions juridiques ; -...

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