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Bulletin Quotidien Europe N° 9685

19 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
M. Barrot s'érige contre l'aggravation des peines pour les clandestins

Bruxelles, 18/06/2008 (Agence Europe) - Le commissaire européen désigné à la Justice, Jacques Barrot, a jugé illégal, lundi 16 juin, le projet de l'Italie visant à aggraver les peines en justice lorsque des délits ont été commis par des ressortissants européens en situation irrégulière. « Il n'est pas possible d'aggraver une peine en raison de l'irrégularité de la situation de la personne. C'est contraire au droit européen », a indiqué M. Barrot au cours de son audition au...

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