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Bulletin Quotidien Europe N° 9681

13 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 32 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Les droits de marque n'interdisent pas aux concurrents d'O2 d'utiliser l'image de bulles dans leur publicité comparative.

Bruxelles, 12/06/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice a jugé, jeudi 12 juin, que les droits de marque ne priment pas sur le droit à la publicité comparative, dans la mesure où la publicité en question ne dénigre pas la concurrence et ne prête pas à confusion auprès du public. La Cour anglaise refusera donc sûrement de condamner la société de télécommunications britannique Hutchison 3G (H3G) pour avoir utilisé la marque d'un concurrent dans ses publicités télévisées...

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