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Bulletin Quotidien Europe N° 9672

31 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
La Commission veut favoriser l'interconnexion électronique des casiers judiciaires - Poursuite de la stratégie européenne « e-Justice »

Bruxelles, 30/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a franchi, vendredi 30 mai, un pas supplémentaire vers l'interconnexion électronique des casiers judiciaires dans l'Union européenne en adoptant une proposition de décision du Conseil visant à créer un système informatisé sur les casiers judiciaires (ECRIS). Le même jour, la Commission a adopté une communication sur la justice en ligne ou « e-justice » ayant trait aux initiatives actuelles et futures qui...

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