login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9667

24 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Commission européenne envisage trois trains de mesures législatives conventionnelles pour lutter contre la fraude à la TVA

Bruxelles, 23/05/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin de mai a confirmé l'incapacité des ministres des Finances à décider à l'unanimité de lancer des projets ambitieux en matière de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), telles que la taxation des opérations intracommunautaires ou l'introduction d'un système généralisé d'autoliquidation (« reverse charge mechanism ») (voir EUROPE N° 9660). Devant un tel constat, la Commission concentrera ses...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER