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Bulletin Quotidien Europe N° 9659

14 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Écofin
La Commission propose des pistes pour remédier aux déFiciences dans la mise en œuvre des règles sur la fiscalitÉ des revenus de l'épargne

Bruxelles, 13/05/2008 (Agence Europe) - Comme lui avaient demandé début mars les ministres européens des Finances, László Kovács, commissaire européen chargé de la fiscalité, présentera mercredi 14 mai au Conseil Ecofin un rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la directive 2003/48/CE relative à la taxation des revenus de l'épargne (voir EUROPE N° 9615). Il proposera des éléments de réflexion sur les possibilités de remédier aux faiblesses constatées dans...

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