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Bulletin Quotidien Europe N° 9651

26 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Le Parlement renonce à l'idée d'une taxe communautaire minimale sur le CO2

Bruxelles, 25/04/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 24 avril, le rapport d'initiative de la socialiste française Anne Ferreira sur le Livre vert de la Commission européenne relatif à la contribution au développement durable des instruments fondés sur le marché (EUROPE N° 9396). Désavouant sa commission parlementaire de l'environnement, il renonce à demander à la Commission de présenter, avant fin 2008, une proposition législative introduisant « une...

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