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Bulletin Quotidien Europe N° 9648

23 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 22/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 22 avril 2008:

Produits végétaux (L110)

Règlement (CE) no 355/2008 de la Commission du 21 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1239/95 en ce qui concerne l'utilisation de moyens de communication électroniques dans la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales

Pêche (L110)

Décision de la Commission du 1er avril 2008 établissant...

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