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Bulletin Quotidien Europe N° 9633
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 01/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de mardi 1er avril 2008:

Epizooties (L89)

Règlement 289/2008 de la Commission du 31 mars 2008 modifiant le règlement 1266/2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles

Sécurité alimentaire (L89)

Directive 2008/41/CE de la Commission du 31 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active chloridazon

Consommateurs (L89)

Décision de la Commission du 17 mars 2008 modifiant la décision 2007/76/CE portant application du règlement 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs en ce qui concerne l'assistance mutuelle

Aide d'Etat (L89)

Décision de la Commission du 25 septembre 2007 concernant la mesure C 45/06 (ex NN 62/A/06) mise à exécution par la France dans le cadre de la construction par AREVA NP (ex Framatome ANP) d'une centrale nucléaire pour Teollisuuden Voima Oy (TVO): la Commission conclut que la garantie de la Coface couvrant le prêt de 570 millions d'euros accordé à TVO ne constitue pas une aide d'État.

Concurrence (C80)

Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Statoil/ICA/JV (affaire COMP/M.1471), Sonepar/Rexel Germany (affaire COMP/M.5029), Schering-Plough/Organon Biosciences (affaire COMP/M.4691) et Investitori Associati/Cognetas/Gruppo Argenta (affaire COMP/M.5040)

Notification préalable de deux opérations de concentration: Oracle/BEA (affaire COMP/M.5080) et Total France/S-Oil/Total Isu Oil (affaire COMP/M.5116 susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée)

Budget (C81)

Rapport spécial 1/2008 relatif aux processus d'instruction et d'évaluation des grands projets d'investissement des périodes de programmation 1994-1999 et 2000-2006, accompagné des réponses de la Commission

Environnement (C82)

Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement. (L.C.)

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