login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9625

19 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 20 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes
Révision des règles sur les franchises douanières

Bruxelles, 18/03/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 17 mars, deux règlements douaniers. Le premier modifie le règlement n°918/83 relatif au régime communautaire des franchises douanières afin de le rendre conforme à la directive 2007/74/CE sur les franchises de taxe sur la valeur ajoutée et d'accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs entrant dans l'UE (voir EUROPE N°9574). Le deuxième règlement modifie le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT