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Bulletin Quotidien Europe N° 9618
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/03/2008 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés dans le Journal officiel de vendredi 7 mars 2008:

Politique vétérinaire (L63)

Règlement (209/2008) de la Commission du 6 mars 2008 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf Sc 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale

Sécurité alimentaire (L63)

Directive 2008/39/CE de la Commission du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Justice/Affaires intérieures (L63 et C62)

Notification par la République de Bulgarie concernant la réciprocité en matière de visa (C62)

Décision 2008/206/JAI du Conseil du 3 mars 2008 définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales (L63)

Décision du Conseil du 28 février 2008 portant application du règlement 168/2007 en ce qui concerne l'adoption d'un cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007-2012 (L63)

Concurrence (L63 et C62)

Décision de la Commission du 10 octobre 2007 concernant les aides d'État accordées par la France en ce qui concerne la réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l'État rattachés à La Poste (L63)

Notification préalable de plusieurs opérations de concentration (C62): AAC/Polaris/BabySam (affaire COMP/M.5071, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et FCC/PORR/Autoput (affaire COMP/M.4884, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)

Politique sociale (L63)

Recommandation du Conseil du 3 mars 2008 portant adaptation de la recommandation 98/376/CE sur une carte de stationnement pour personnes handicapées en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque

Transport (L64)

Décision de la Commission du 20 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à «la sécurité dans les tunnels ferroviaires» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative aux «personnes à mobilité réduite» dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse

Denrées alimentaires (C62)

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'IGP «rogal œwiêtomarciñski» (pâtisserie polonaise). (L.C.)

 

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