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Bulletin Quotidien Europe N° 9618

8 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle
L'OHMI attend toujours la baisse annoncée des redevances sur la marque communautaire

Bruxelles, 07/03/2008 (Agence Europe) - « Nous attendons toujours la proposition de la Commission européenne » qui doit diminuer le montant des redevances appliquées au dépôt de la marque communautaire, a déclaré Wubbo de Boer, président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), jeudi 7 mars à EUROPE à l'occasion de la publication du rapport 2007 de l'agence communautaire chargée de délivrer une protection pour les marques, les dessins et les modèles. Il...

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