Les institutions communautaires sont pour le moment discrètes sur leurs travaux préparant l'application du Traité de Lisbonne (voir cette rubrique d'hier) ; on le comprend, car elles ne peuvent pas donner l'impression de considérer comme une simple formalité les ratifications nationales, actuellement à mi-chemin. Les observateurs, les analystes et les groupes d'étude ne sont pas tenus à la même réserve, et une large documentation existe sur les aspects à clarifier et sur les solutions possibles. S'y ajoutent les anticipations ou indiscrétions sur les personnalités pressenties pour occuper telle ou telle fonction, et c'est cet aspect-ci qui suscite logiquement le plus d'intérêt et de réactions.
Un rôle à définir. Lorsqu'un nom est avancé par une personnalité officielle, l'écho dans les médias est immédiat ; on l'a vu au moment où le président de la République française a cité Tony Blair pour la présidence stable du Conseil européen. Mais les milieux officiels rejettent en général ces anticipations. Jean-Claude Juncker, cité parmi les candidats, avait ainsi réagi: «Il faut procéder dans l'ordre. En ratifiant d'abord le Traité de Lisbonne. En précisant ensuite le mandat et les compétences de ce président. Il y a au moins une trentaine de questions à élucider: aura-t-il un secrétariat ? Qui va présider le Conseil Affaires générales ? Que devient le premier ministre du pays qui préside l'Union (il préside actuellement, on le sait, les sessions du Conseil européen) ? J'aimerais que l'on réponde à ces questions. Soit il sera un acteur actif de la politique européenne, soit il inaugurera les chrysanthèmes.» Interrogé sur ses intentions personnelles, il avait répondu: « Tout dépend de la tâche. Je n'ai pas l'intention d'inaugurer les chrysanthèmes ».
A peu près au même moment, Valéry Giscard d'Estaing (c'est son projet constitutionnel qui a lancé formellement la présidence stable du Conseil européen, reprise par le Traité de Lisbonne) avait rappelé que le président sera élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée, mais que rien n'est dit sur la procédure préalable: «Les personnalités feront-elles acte de candidature ? Peut-on définir certains éléments du profil exigé, tels que la pratique des principales langues de l'Union, ou une expérience suffisante des travaux du Conseil pour n'être pas pris à l'improviste ? (…) En quel lieu le président fixera-t-il sa résidence ? De combien de collaborateurs pourra-t-il être entouré ? Quels moyens seront mis à sa disposition ? » VGE suggérait de constituer un petit groupe de personnes (cinq ou six, pas plus) pour suggérer des réponses. Il avait aussi évoqué la relation à établir entre les résultats des élections européennes et la désignation de ce président.
Le cas Tony Blair. L'importance attribuée à cette présidence (qui n'est qu'un aspect des innovations institutionnelles du nouveau traité) a été mise en pleine lumière par le nombre et la vivacité des réactions à «l'hypothèse Tony Blair» avancée par Nicolas Sarkozy. À Londres, le Guardian y a consacré sa première page. Les réactions étaient assez largement négatives, non pas à l'égard de M. Blair en tant que personne mais en tant que britannique. Sur le plan personnel, on lui reconnaît beaucoup de qualités, y compris sa bonne foi dans le dossier de l'Europe: en tant que premier ministre, il avait vraiment essayé de situer son pays au cœur des affaires européennes. Selon M. Juncker, «de tous les Britanniques, il est sans doute le plus européen.» Mais comment la voix de l'Europe, le «numéro de téléphone» invoqué en son temps par Henri Kissinger pour parler avec elle pourraient être ceux de l'ancien premier ministre du pays qui ne participe pas à la monnaie unique ? Le pays qui, en refusant d'adhérer à la zone Schengen, maintient les barrières à la libre circulation des Européens ? Le pays qui a réclamé une dérogation à la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux et restera en marge des progrès futurs en matière de justice ? C'est le même pays qui, s'il avait la possibilité de voter, rejetterait par une nette majorité le traité même qui crée la fonction que M. Blair serait appelé à remplir !
L'argumentaire de Philippe de Schoutheete contre cette hypothèse est imparable. Et l'initiative d'inviter les Européens à exprimer leur opposition à cette candidature par la voie télématique a rencontré un succès spectaculaire: le site http://www.stopblair.eu a recueilli en quelques jours des milliers de signatures. La présidence Blair n'a reçu aucun soutien officiel. Daniel Cohn Bendit a déclaré qu'il s'y opposerait de toutes ses forces. Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a précisé que son pays n'a aucun candidat et que la France s'exprimera le moment venu, pas avant la fin de l'année.
Un rôle à ne pas surévaluer. Exit Tony Blair ? Ce n'est pas grave, ce ne sont pas les candidatures, réelles ou supposées qui manquent, car la présidence du Conseil européen attire l'attention. C'est logique: présider les Sommets de l'Europe, représenter celle-ci dans les rencontres avec le président des Etats-Unis ou avec M. Poutine (quelles que soient ses fonctions officielles), ce n'est pas rien. Selon Valéry Giscard d'Estaing, l'Europe est « à la recherche de son George Washington ». Je ne vais pas établir une liste, mais quelques noms reviennent dans tous les journaux: Jean-Claude Juncker déjà cité, l'actuel premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen, quelques autres.
Les milieux officiels sont évidemment plus prudents, et les efforts de clarification vont plutôt dans le sens de ne pas surévaluer le rôle de cette présidence par rapport à celles du président de la Commission, du Haut Représentant pour les relations extérieures et du président du Parlement européen. Le PE lui-même aura un rôle important à jouer non seulement pour nommer son président (qui dépendra logiquement du résultat des élections de 2009) mais aussi pour les deux autres fonctions, car il ne faut pas oublier que le Haut Représentant sera vice-président de la Commission et le Parlement aura donc son mot à dire. Ici également, les candidats cités sont nombreux: Guy Verhofstadt, Joschka Fischer, Michel Barnier, en plus de Javier Solana, qui a l'expérience du rôle et qui, selon un commentateur, a inventé lui-même sa fonction en l'exerçant. Mais la vice-présidence de la Commission donnera à ce rôle un caractère nouveau, qui soulève d'ailleurs pas mal de points d'interrogation. Quant à la présidence de la Commission, la prolongation du mandat du président actuel est de plus en plus citée. Jo Leinen, président de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles, considère que José Manuel Barroso est dès maintenant le candidat du groupe PPE. Tout dépendra en définitive du résultat des élections européennes.
L'équilibre institutionnel futur reste en grande partie à définir. Les milieux européens souhaitent en général éviter que le président stable du Conseil européen prenne une importance excessive qui aurait comme résultat de faire pencher la balance en direction de la coopération intergouvernementale, au détriment de la méthode communautaire. Le président du PE, Hans-Gert Pöttering, vient de déclarer que le futur président du Conseil européen ne devra pas être une « prima donna européenne, qui dominerait les autres », en expliquant que l'UE a besoin de gens qui «jouent en équipe (…) l'UE est très complexe et elle ne peut marcher que lorsque les différentes institutions, les différents présidents, coopèrent d'une façon loyale, avec bonne volonté» (voir notre bulletin n° 9616). Jean-Luc Dehaene, dans ses déclarations à Helmut Brüls déjà citées dans cette rubrique d'hier, a précisé: « Les personnes qui seront nommées doivent aller dans la direction indiquée par le traité, qui n'a pas voulu créer un président de l'Europe mais un président du Conseil européen. En définissant les compétences de ce président, il faudra en tenir compte.»
L'analyse effectuée à ce sujet par Jean-Guy Giraud, haut fonctionnaire du Parlement européen, le confirme. En se fondant notamment sur les travaux de la Convention (à ce sujet, le Traité de Lisbonne reprend telles quelles les dispositions du projet de traité constitutionnel), il constate que l'objectif de la nouvelle fonction est d'améliorer l'efficacité du Conseil européen mais «sans altérer l'équilibre institutionnel assuré par le triangle Parlement/Conseil/Commission». Le président de longue durée assurera «une certaine permanence» entre les réunions, pourra en contrôler le suivi et en maintenir la cohésion. Vers l'extérieur, il représentera l'UE dans les domaines de la PESC au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers ; mais au niveau des ministres des Affaires étrangères, ce rôle est dévolu au Haut Représentant, qui conduit la PESC selon les lignes directrices fixées par le Conseil européen et par le Conseil Affaires étrangères (qu'il préside). M. Giraud reconnaît qu'en définitive, «compte tenu du caractère novateur de sa fonction et du caractère très général des dispositions du traité à son égard, cette fonction sera largement déterminée par l'expérience et par la personnalité de ses premiers titulaires».
Ne pas oublier le domaine de la défense. Dans les nombreux débats et prises de position, un aspect avait été laissé partiellement de côté: les innovations pourtant très significatives que le nouveau Traité introduit dans le domaine de la défense. Le «silence médiatique» à ce sujet est en train d'être surmonté. Je rappelle le séminaire organisé par la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen sur les aspects PESD du nouveau traité (voir le compte-rendu dans notre bulletin n° 9600), ainsi que la reproduction, dans notre série Documents (N° 2478), de l'analyse d'Antonio Missiroli. Mais l'analyse de cet aspect ne fait que commencer. J'ai été frappé par celle de Federico Santopinto au nom du GRIP (Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité), dont la conclusion est à première vue quelque peu déroutante: sans contester l'importance de la «coopération structurée» prévue par le nouveau traité en matière de défense, l'auteur estime qu'en pratique le caractère intergouvernemental de la PESD en sort renforcé et que le fonctionnement de la coopération structurée sera malaisé. Cette rubrique y reviendra.
(F.R.)