login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9605

20 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
La Commission clarifie le droit applicable aux partenariats public-privé institutionnalisés

Bruxelles, 19/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, lundi 18 février, une communication interprétative concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions aux partenariats public-privé (PPP) dits « institutionnalisés ». « Il s'agit de faire en sorte que les gens comprennent mieux comment la Commission voit la création et le fonctionnement de ces PPP institutionnalisés », a déclaré, lundi 18 février, le porte-parole du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES