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Bulletin Quotidien Europe N° 9598

9 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/statistiques
La Commission propose de simplifier les dispositions relatives aux statistiques sur les échanges de biens entre Etats membres

Bruxelles, 08/02/2008 (Agence Europe) - Dans le cadre de son engagement à supprimer les charges inutiles et la réglementation excessive, la Commission européenne a présenté, jeudi 7 février, au Parlement européen et au Conseil, une proposition de règlement visant à modifier les dispositions communautaires actuelles relatives aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres [règlement (CE) N° 638 de 2004]. La Commission entend fournir un cadre juridique permettant de...

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