login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9596

7 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 06/02/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de mercredi 6 février 2008:

Agriculture (L32)

Règlement (105/2008) de la Commission du 5 février 2008 portant modalités d'application du règlement 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre

Environnement (L32)

Décision de la Commission du 20 décembre 2007 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES