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Bulletin Quotidien Europe N° 9595

6 février 2008
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle
L'année 2008 sera cruciale pour l'amélioration du système européen des brevets

Bruxelles, 05/02/2008 (Agence Europe) - Les travaux sur l'amélioration du système européen des brevets s'intensifient au sein du Conseil, conformément aux souhaits du Conseil Compétitivité de novembre 2007 (voir EUROPE N°9549). La Présidence slovène a en effet prévu neuf réunions du groupe de travail d'ici à fin juin, mais elle n'a pas prévu d'inscrire ce dossier à l'ordre du jour des réunions ministérielles. Ces travaux, suivis de près par la Commission européenne, visent...

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