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Bulletin Quotidien Europe N° 9591

31 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
La Commission européenne menace de recourir à l'OMC contre Taiwan sur le dossier des disques compacts enregistrables

Bruxelles, 30/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a menacé, mercredi 30 janvier, de recourir à l'OMC contre Taiwan sur le dossier des licences obligatoires émises par Taipeh qui permettent à la compagnie nationale Gigastorage de fabriquer des disques compact enregistrables (CDR) en utilisant la technologie de l'entreprise néerlandaise spécialisée dans l'électronique Philips. Un rapport élaboré par les services de la DG Commerce sur la base d'une plainte déposée...

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