login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9581

17 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de mercredi 16 janvier 2008:

Commerce (L13)

Règlement (27/2008) de la Commission du 15 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 07141091, 07141099, 07149011 et 07149019 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande (version codifiée)

Marché intérieur (L13)

Décision de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES