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Bulletin Quotidien Europe N° 9581

17 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'UE doit respecter les droits fondamentaux garantis par l'ordre juridique communautaire en appliquant les résolutions de l'ONU, estime l'avocat général

Bruxelles, 16/01/2008 (Agence Europe) -Les Communautés européennes ne doivent pas fouler aux pieds leurs propres principes, même s'il s'agit d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. Telle est l'opinion de l'avocat général Poiares Maduro, exprimée dans des conclusions rendues le 16 janvier dans l'affaire C-402/05. L'avocat général conseille en conséquence à la Cour de justice européenne d'annuler le règlement du Conseil qui avait...

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