login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9580

16 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 18 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Le PE favorable à des « mesures ciblées » en matière de déduction fiscale des pertes transfrontalières

Bruxelles, 15/01/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 15 janvier, le rapport d'initiative de Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise) sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières, en écho à la communication de la Commission de décembre 2006 (voir EUROPE N°9331). Il plaide pour l'adoption au niveau européen de « mesures ciblées » dans ce domaine, qui soient définies et mises en œuvre « sur la base d'une approche multilatérale...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES