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Bulletin Quotidien Europe N° 9578

12 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 11/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel du vendredi 11 janvier 2008:

Agriculture (L 8)

Règlement (CE) no 14/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 portant modification du règlement (CEE) no 386/90 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants

Règlement (CE) no 15/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui...

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