login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9578

12 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport
Accord en conciliation sur la sûreté aérienne

Bruxelles, 11/01/2008 (Agence Europe)- A trois jours de la date-butoir, le Parlement européen et le Conseil ont résolu les questions de comitologie et sont parvenus, vendredi 11 janvier, à un accord en conciliation sur le règlement établissant des règles communes en matière de sûreté aérienne (voir EUROPE N° 9034). Comme il le demandait, le Parlement conservera son droit d'examen, avec possibilité de veto, à l'égard des mesures d'application du règlement (catégories...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER