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Bulletin Quotidien Europe N° 9551

27 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux textes publiés au Journal officiel de l'UE du 24 novembre 2007:

Elargissement (L 307)

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne

Décision du Conseil du 8...

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