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Bulletin Quotidien Europe N° 9539

9 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/11/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés dans le Journal officiel daté du jeudi 8 novembre 2007:

Pêche (L290)

Règlement (1303/2007) de la Commission du 5 novembre 2007 portant modalités d'application du règlement 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection

Transport (L290)

Règlement (1304/2007) de la Commission du 7...

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