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Bulletin Quotidien Europe N° 9539

9 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission adopte ce vendredi sa nouvelle proposition de reforme du regime d'aide aux producteurs de coton

Bruxelles, 08/11/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter par procédure écrite, ce vendredi 9 novembre, la proposition de réforme du régime d'aide aux producteurs de coton. Elle estime qu'une « légère modification » du régime suffit pour respecter aussi bien l'arrêt de la Cour de justice (qui, à la demande de l'Espagne, a annulé le règlement adopté en 2004 par le Conseil) que les dispositions du protocole « coton » annexé aux actes d'adhésion de la...

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