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Bulletin Quotidien Europe N° 9506

21 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 20/09/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L245 et C220 du jeudi 20 septembre 2007:

Pêche (L245)

Règlement (1073/2007) de la Commission du 19 septembre 2007 interdisant la pêche du thon rouge par les navires communautaires dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée (EUROPE N°9505)

Règlement (1084/2007) de la Commission du 19 septembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans...

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