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Bulletin Quotidien Europe N° 9498

11 septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/09/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel daté du samedi 8 septembre 2007:

Economie (L237)

Orientation de la Banque centrale européenne (BCE) du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2)

Décision de la BCE du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2007/7)

Procédures administratives (C210)

Appel...

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