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Bulletin Quotidien Europe N° 9489

29 août 2007
Sommaire Publication complète Par article 19 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 28/08/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les journaux officiels de l'UE L 222 et C 200 du 28 août 2007:

Agriculture (L 222)

Règlement (993/2007) de la Commission du 27 août 2007 modifiant et rectifiant le règlement 1973/2004 portant modalités d'application du règlement 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère...

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