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Bulletin Quotidien Europe N° 9481

2 août 2007
Sommaire Publication complète Par article 12 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/climat
La Lettonie entend contester devant la Cour la décision de la Commission relative au plan letton d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Bruxelles, 01/08/2007 (Agence Europe) - La Lettonie conteste l'évaluation de son plan national d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre par la Commission européenne et n'en restera pas là. Cet Etat membre entend se tourner vers la Cour de justice pour contester la décision de la Commission.

Le deuxième plan d'allocation letton pour la période 2008-2012 avait reçu, en novembre 2006, un feu vert conditionnel, la Lettonie étant priée de revoir à la baisse le...

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