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Bulletin Quotidien Europe N° 9468

14 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal annule l'autorisation de la Commission accordée à l'utilisation du paraquat dans des herbicides

Luxembourg, 13/07/2007 (Agence Europe) - La Suède a obtenu gain de cause devant le Tribunal de première instance dans l'affaire T-229/04, qui l'opposait à la Commission concernant l'autorisation accordée à l'utilisation du paraquat dans divers herbicides. L'arrêt, rendu mercredi 11 juillet, annule l'autorisation que la Commission a accordée au paraquat en 2003, au motif que la procédure d'évaluation n'a pas été respectée. La Commission peut maintenant soit effectuer une nouvelle...

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