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Bulletin Quotidien Europe N° 9461

5 juillet 2007
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'appel de Bouygues Telecom est rejeté - La Cour juge l'octroi des licences 3G par la France conforme au droit communautaire

Luxembourg, 04/07/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance, dans un arrêt rendu mercredi 4 juillet (affaire T-475/04), a jugé que l'État français n'a pas violé le Traité CE par son mode d'attribution des licences de communication de téléphone mobile de troisième génération.

En 2000, le gouvernement français n'a pu attirer que deux candidatures pour l'introduction des systèmes de communications mobiles et sans fil (UMTS, Universal Mobile Telecommunications...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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