login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9308

17 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 16/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
L 316 du 16 novembre 2006:

Environnement

Décision de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : L'UE définit les conditions d'une expansion équitable et loyale du commerce international et de la nouvelle génération de zones de libre-échange
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/POLOGNE/RUSSIE : visite de Matti Vanhanen en Pologne, ce vendredi, pour tenter de débloquer l'ouverture des négociations avec la Russie
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : le Parlement demande l'envoi d'observateurs internationaux à Gaza, la convocation d'une conférence de paix internationale - Pour une réunion d'urgence du Conseil d'association UE/Israël - Appel au nouveau gouvernement palestinien
(EU) PE/ARMEMENTS : le Parlement veut un renforcement des conventions internationales sur les différents types d'armes (BTWC et CCAC)
(EU) PE/QATAR : l'Emir du Qatar insiste sur la démocratisation dans la région et le respect des résolutions de l'ONU pour parvenir à la paix israélo-palestinienne
(EU) UE/MALTE : Malte propose une rencontre à haut niveau entre l'UE et la Ligue arabe
(EU) UE/RDC :
(EU) UE/VENEZUELA :
(EU) UE/INDONESIE :
(EU) UE/TRAITES DE ROME/PARLEMENTS : les présidents Marini et Bertinotti invitent les parlements à Rome et à Florence, les 22 et 23 mars 2007, pour le 50ème anniversaire des Traités
(EU) UE/INSTRUCTION : inauguration de l'année académique du Collège européen de Parme
(EU) UE/IDENTITE EUROPEENNE/CIFE :
(EU) PE/TRAITE DE ROME/LANGUES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : l'évolution ciblée de la directive « OPCVM » favorisera le développement transfrontalier des fonds d'investissement
(EU) UE/ONU/CLIMAT : accord sur les modalités de gestion du fonds d'adaptation des pays pauvres - Report probable à 2007 des négociations sur l'après-2012
(EU) UE/AFRIQUE : la Commission met les projecteurs sur les promesses de l'Afrique et les vertus de la gouvernance - José Manuel Barroso appelle à un Sommet Europe/Afrique en 2007
(EU) UE/ECONOMIE : l'inflation de la zone euro à 1,6% en octobre - 1,8% dans l'UE
(EU) UE/BUDGET 2007 : les principaux sujets conflictuels entre institutions restent ouverts - Recrutement de fonctionnaires, PESC et crédits de paiements
(EU) UE/CONCURRENCE/SERVICES FINANCIERS : Deutsche Börse fait le deuil de son projet de rapprochement avec Euronext
(EU) UE/OMC/DOHA : consensus à Genève pour une reprise de pourparlers informels au plan des Comités de négociation
(EU) UE/ENERGIE : E.ON tente de se dédouaner en attribuant la panne d'électricité du 4 novembre dernier à des erreurs humaines
(EU) UE/ENERGIE : Jacques Delors préconise un Traité européen et une Communauté européenne sur l'énergie, sur le modèle de la CECA
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : Viviane Reding préconise la création d'une Autorité européenne de régulation des télécommunications
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : l'Equateur défie le régime européen d'importation de bananes
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : Washington dépose ses arguments à l'OMC contre les aides au lancement versées à Airbus
(EU) PE/COMMISSION : le Parlement ne ménage pas ses critiques sur le programme de travail de la Commission pour 2007
(EU) PE/JAI : le Parlement appelle les Vingt-cinq à ratifier la Convention des Nations Unies sur la corruption
(EU) PE/PECHE : approbation du nouvel accord de pêche UE/Mauritanie
(EU) PE/JAI :
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : l'intégration du marché européen du crédit hypothécaire doit bénéficier avant tout aux citoyens
(EU) PE/MULTILINGUISME : le Parlement avalise le nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme proposé par la Commission
(EU) UE/REGIONAL/INNOVATION : Mme Hübner exhorte les Etats membres à mettre l'accent sur l'innovation dans leurs programmes opérationnels jusqu'en 2013
(EU) UE/ECONOMIE : baisse de la production industrielle
(EU) UE/ITALIE/ROYAUME-UNI/AGRICULTURE :
(EU) UE/PSE : au Congrès des 7 et 8 décembre à Porto, Jacques Delors et Poul Nyrup Rasmussen présenteront « dix principes pour une nouvelle Europe sociale »
(EU) UE/SANTE : la Commission organise un vote électronique pour élire le meilleur spot télévisé de sensibilisation au VIH/SIDA
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/11/2006 :