Bruxelles, 06/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 275 du 6 octobre 2006:
Commerce/Antidumping
Règlement (CE) no 1472/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam (voir EUROPE 9279 et...