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Bulletin Quotidien Europe N° 9256

2 septembre 2006
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/jai
Reprise des négociations sur le transfert des données - le PE votera jeudi une recommandation

Bruxelles, 01/09/2006 (Agence Europe) - Des responsables américains et européens doivent se rencontrer la semaine prochaine à Bruxelles pour tenter d'établir un nouvel accord avant la date-butoir du 30 septembre fixée par la Cour de justice de l'UE. Les pays de l'UE avaient conclu en 2004 avec les Etats-Unis un accord de partage de données, dans lequel l'Union s'engageait à fournir aux autorités américaines diverses informations concernant les passagers aériens. Mais la Cour de...

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