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Bulletin Quotidien Europe N° 9253

30 août 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 25
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/passeports
La Commission lancera des procédures d'infraction contre les Etats n'ayant pas introduit le passeport biométrique

Bruxelles, 29/08/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a indiqué mardi qu'elle n'hésitera pas à lancer des procédures d'infraction contre les Etats membres qui n'ont pas respecté la date limite de délivrance des passeports biométriques fixée au 28 août. La Commission avait rappelé fin juin que les Etats membres devaient tous être à même de délivrer le passeport biométrique à partir de cette date. A ce jour, Malte, l'Italie, la Slovaquie, Chypre, la Pologne et la...

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