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Bulletin Quotidien Europe N° 9247

5 août 2006
Sommaire Publication complète Par article 17 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Derniers avertissements au Portugal

Bruxelles, 04/08/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne intente une action en justice contre le Portugal sur trois infractions au droit communautaire dans le domaine de la santé et de l'environnement. Le Portugal a reçu un avis motivé lui notifiant que, faute de mise en conformité à bref délai, chaque affaire serait portée devant la Cour de justice. La Commission lui reproche de graves lacunes dans: - la gestion des déchets industriels: l'enregistrement des quantités de...

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