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Bulletin Quotidien Europe N° 9245

4 août 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 18
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

03/08/2006 (Agence Europe) - La décision du Conseil du 29 novembre 2005 relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur certains aspects des services aériens, la décision du Conseil du 9 juin 2006 sur la conclusion de cet accord et l'accord en question ont été publiés au Journal Officiel L 211 du 1er août 2006.