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Bulletin Quotidien Europe N° 9243

1er août 2006
Sommaire Publication complète Par article 22 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La France précise avoir obtenu une réduction des aides illégales à rembourser dans le secteur des cultures arables

Bruxelles, 31/07/2006 (Agence Europe) - La France a donné le 28 juillet des précisions utiles sur la décision de la Commission européenne lui demandant de rembourser notamment 77 millions d'euros de dépenses jugées irrégulières dans le secteur des cultures arables (EUROPE n° 9241). Le ministère français de l'Agriculture se félicite d'avoir obtenu, après dix années de procédure, une correction financière finalement « divisée par quatre ». Le ministère reconnaît que, lors...

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