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Bulletin Quotidien Europe N° 9243

1er août 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 24
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
La Commission approuve la totalité de la position commune du Conseil sur la directive « services »

Bruxelles, 31/07/2006 (Agence Europe) - La Commission a adopté la semaine dernière une communication relative à la position du commune du Conseil sur la directive « services dans le marché intérieur » (voir EUROPE n° 9238), selon la procédure de codécision. Constatant que « la position commune conserve les éléments essentiels de sa proposition modifiée ainsi que ceux des amendements du Parlement européen » (voir EUROPE n° 9133 et 9167), la Commission approuve le texte dans...

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