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Bulletin Quotidien Europe N° 9224

4 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
L'Italie poursuivie pour infractions persistantes à la législation communautaire, avec une menace de sanction financière à la clé

Bruxelles, 03/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre l'Italie qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persiste à ne pas respecter la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Voici, dans chacun des cas, l'étape de la procédure en cours et le type d'infraction commise:

Gestion des déchets: l'Italie

- recevra un avis motivé - dernier avertissement au titre de...

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