login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9219

27 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 38 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance
Les juges délibèrent dans l'affaire du magistrat français « André Bonnet »

Luxembourg, 26/06/2006 (Agence Europe) - Les juges du Tribunal de première instance européen délibèrent actuellement dans l'affaire André Bonnet du nom d'un magistrat français de la Cour administrative d'appel de Marseille qui a attaqué la Cour de justice européenne en tant qu'employeur. André Bonnet réclame des dommages intérêts à la Cour, coupable, selon lui, de ne pas l'avoir nommé en 2004 à un poste de lecteur d'arrêts - alors qu'il aurait été dûment sélectionné à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE