login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9212

16 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission consulte sur la révision de la technique législative en matière d'harmonisation technique

Bruxelles, 15/06/2006 (Agence Europe) - La Commission a lancé pour six semaines une consultation publique sur les moyens d'améliorer « la nouvelle approche », technique législative apparue il y a vingt ans dans le domaine de l'harmonisation des produits, à la suite du célèbre arrêt « Cassis de Dijon » de la Cour européenne de justice. La « nouvelle approche » a introduit un système fondé sur la délégation par le législateur européen des activités qui peuvent être...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/CONSTITUTION/PE : il faut poursuivre les ratifications, insiste M. Borrell, pour qui « ce n'est pas la même chose si les pays qui n'ont pas ratifié sont deux, trois, ou plus ou moins que cinq » - Regret que le Sommet envisage de prolonger la phase de réflexion « sans limite temporelle » et qu'il ait retiré l'Agence des droits fondamentaux de son ordre du jour
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/CONSTITUTION : selon M. Schüssel, des éléments nouveaux devraient être apportés au texte - Les Premiers ministres libéraux saluent la prolongation de la période de réflexion et appuient l' « Europe des projets »
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/CONSTITUTION/PPE : au sommet de Meise, M. Schüssel estime que le processus pourrait être achevé au deuxième semestre 2008
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/TERRORISME/CIA : la Bosnie-Herzégovine reconnaît une remise de suspects aux Etats-Unis
(EU) UE/COMMISSION/ALLEMAGNE/CONSTITUTION : en visite chez le président Barroso, Kurt Beck anticipe d'importants efforts de la Présidence allemande
(EU) PE/SOCIETE CIVILE : Agora citoyenne européenne de Gérard Onesta
(EU) UE/GEORGIE :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/MONTENEGRO :
(EU) UE/EGYPTE : l'UE encourage Le Caire à poursuivre les réformes et à respecter les « valeurs communes »
(EU) UE/COLLOQUES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC/DOHA : l'offre agricole améliorée de l'Union envisagée par M. Mandelson permettra-t-elle de sortir les négociations de l'impasse ? - A Genève, un consensus sur l'accès au marché agricole n'est pas encore en vue
(EU) UE/CHINE/OMC : la décision de Beijing de baisser à 10% ses droits de douane sur les pièces détachées automobiles ne répond pas aux exigences de l'Union
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : bien-être animal, poulets de chair et OMC à l'ordre du jour de la réunion de lundi
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission demande à l'Allemagne de rétablir la concurrence sur le marché de la téléphonie fixe
(EU) UE/CONCURRENCE : vers une enquête approfondie à propos de Suez-GDF ?
(EU) UE/INFLATION : inflation annuelle de 2,5% dans la zone euro et 2,4% dans l'UE
(EU) UE/PIB : dans l'UE, le PIB par habitant variait en 2005 de un à cinq
(EU) PE/RECHERCHE : le Parlement a suivi sagement sa commission de l'industrie lors de son vote sur le 7ème programme-cadre - La négociation peut s'ouvrir avec le Conseil
(EU) PE/COUR DE JUSTICE/ENVIRONNEMENT : le PE demande à la Commission de ne pas étendre automatiquement les conclusions de la Cour sur les sanctions pénales
(EU) PE/UEM/SLOVENIE :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement maintient le cap pour une protection rigoureuse des eaux souterraines contre la pollution
(EU) PE/ENVIRONNEMENT/ESPACE : vers une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil sur le programme INSPIRE
(EU) PE/SANTE : le Parlement demande de nouveaux efforts pour être en mesure de répondre efficacement à une pandémie de grippe
(EU) PE/PETITIONS : le Parlement souhaite améliorer le traitement des pétitions
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/DEVELOPPEMENT DURABLE : le Parlement invite à une stratégie révisée qui ne sacrifie pas les volets social et environnemental
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission consulte sur la révision de la technique législative en matière d'harmonisation technique
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Charlie McCreevy évoque deux pistes de réflexion en vue d'une révision du cadre règlementaire sur les fonds d'investissement
(EU) UE/TRANSPORTS : la FEMA rappelle la contribution des motos et scooters à la mobilité
(EU) UE/ESPACE : avant de proposer en 2007 une vision stratégique à long terme de la politique spatiale européenne, la Commission veut concrétiser GMES
(EU) UE/CESE/COMMUNICATION : à Budapest, Anne-Marie Sigmund souligne la nécessité d'avoir « un vrai dialogue civil » pour combler le fossé entre l'Europe et ses citoyens
(EU) OCDE/EMPLOI : l'OCDE plaide pour des politiques plus dynamiques en matière d'emplois et de revenus
(EU) UE/REGIONS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/06/2006 :