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Bulletin Quotidien Europe N° 9212

16 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 19 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/cour de justice/environnement
Le PE demande à la Commission de ne pas étendre automatiquement les conclusions de la Cour sur les sanctions pénales

Strasbourg, 15/06/2006 (Agence Europe) - En adoptant (523 oui, 78 non et 57 abstentions) une résolution de Giuseppe Gargani (Forza Italia) sur les conséquences de l'arrêt « Commission c/ Conseil » du 13 septembre 2005 concernant l'obligation pour les Etats membres de prévoir des sanctions pénales en cas d'infractions environnementales, le Parlement se réjouit de ce que la Cour réaffirme que le législateur européen a le pouvoir d'adopter, au titre du premier pilier, les...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/CONSTITUTION/PE : il faut poursuivre les ratifications, insiste M. Borrell, pour qui « ce n'est pas la même chose si les pays qui n'ont pas ratifié sont deux, trois, ou plus ou moins que cinq » - Regret que le Sommet envisage de prolonger la phase de réflexion « sans limite temporelle » et qu'il ait retiré l'Agence des droits fondamentaux de son ordre du jour
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/CONSTITUTION : selon M. Schüssel, des éléments nouveaux devraient être apportés au texte - Les Premiers ministres libéraux saluent la prolongation de la période de réflexion et appuient l' « Europe des projets »
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/CONSTITUTION/PPE : au sommet de Meise, M. Schüssel estime que le processus pourrait être achevé au deuxième semestre 2008
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/TERRORISME/CIA : la Bosnie-Herzégovine reconnaît une remise de suspects aux Etats-Unis
(EU) UE/COMMISSION/ALLEMAGNE/CONSTITUTION : en visite chez le président Barroso, Kurt Beck anticipe d'importants efforts de la Présidence allemande
(EU) PE/SOCIETE CIVILE : Agora citoyenne européenne de Gérard Onesta
(EU) UE/GEORGIE :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/MONTENEGRO :
(EU) UE/EGYPTE : l'UE encourage Le Caire à poursuivre les réformes et à respecter les « valeurs communes »
(EU) UE/COLLOQUES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC/DOHA : l'offre agricole améliorée de l'Union envisagée par M. Mandelson permettra-t-elle de sortir les négociations de l'impasse ? - A Genève, un consensus sur l'accès au marché agricole n'est pas encore en vue
(EU) UE/CHINE/OMC : la décision de Beijing de baisser à 10% ses droits de douane sur les pièces détachées automobiles ne répond pas aux exigences de l'Union
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : bien-être animal, poulets de chair et OMC à l'ordre du jour de la réunion de lundi
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission demande à l'Allemagne de rétablir la concurrence sur le marché de la téléphonie fixe
(EU) UE/CONCURRENCE : vers une enquête approfondie à propos de Suez-GDF ?
(EU) UE/INFLATION : inflation annuelle de 2,5% dans la zone euro et 2,4% dans l'UE
(EU) UE/PIB : dans l'UE, le PIB par habitant variait en 2005 de un à cinq
(EU) PE/RECHERCHE : le Parlement a suivi sagement sa commission de l'industrie lors de son vote sur le 7ème programme-cadre - La négociation peut s'ouvrir avec le Conseil
(EU) PE/COUR DE JUSTICE/ENVIRONNEMENT : le PE demande à la Commission de ne pas étendre automatiquement les conclusions de la Cour sur les sanctions pénales
(EU) PE/UEM/SLOVENIE :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement maintient le cap pour une protection rigoureuse des eaux souterraines contre la pollution
(EU) PE/ENVIRONNEMENT/ESPACE : vers une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil sur le programme INSPIRE
(EU) PE/SANTE : le Parlement demande de nouveaux efforts pour être en mesure de répondre efficacement à une pandémie de grippe
(EU) PE/PETITIONS : le Parlement souhaite améliorer le traitement des pétitions
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/DEVELOPPEMENT DURABLE : le Parlement invite à une stratégie révisée qui ne sacrifie pas les volets social et environnemental
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission consulte sur la révision de la technique législative en matière d'harmonisation technique
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Charlie McCreevy évoque deux pistes de réflexion en vue d'une révision du cadre règlementaire sur les fonds d'investissement
(EU) UE/TRANSPORTS : la FEMA rappelle la contribution des motos et scooters à la mobilité
(EU) UE/ESPACE : avant de proposer en 2007 une vision stratégique à long terme de la politique spatiale européenne, la Commission veut concrétiser GMES
(EU) UE/CESE/COMMUNICATION : à Budapest, Anne-Marie Sigmund souligne la nécessité d'avoir « un vrai dialogue civil » pour combler le fossé entre l'Europe et ses citoyens
(EU) OCDE/EMPLOI : l'OCDE plaide pour des politiques plus dynamiques en matière d'emplois et de revenus
(EU) UE/REGIONS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/06/2006 :