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Bulletin Quotidien Europe N° 9207

9 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 15 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Le Conseil Ecofin souligne la nécessité « d'une action ultérieure » pour combattre la fraude fiscale

Bruxelles, 08/06/2006 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE ont adopté le 7 juin, à Luxembourg, des conclusions sur la lutte contre la fraude fiscale, soulignant « le besoin d'une action ultérieure pour combattre activement la fraude et plus particulièrement la fraude en matière de taxe sur la valeur ajoutée » (TVA). En outre, ils estiment « nécessaires » des analyses techniques supplémentaires sur une application plus générale du système d'autoliquidation en...

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