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Bulletin Quotidien Europe N° 9206

8 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin/fiscalitÉ
Pas d'accord politique sur le paquet « TVA »

Luxembourg, 07/06/06 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin n'est pas parvenu, mercredi, à marquer un accord politique sur le paquet législatif qui vise à simplifier les obligations en matière de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'unique décision prise le 7 juin a concerné la prolongation de six mois de la directive 2002/38/CE sur les règles de TVA applicables aux services de radiodiffusion, de télévision et à certains services électroniques. Cette prolongation...

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